L'an deux mil trois, le six février, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Tremblay-en-France, légalement convoqué le trente et un janvier 2003, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur François Asensi, Député-maire.
Le quorum étant atteint, monsieur le Député-maire déclare la séance ouverte à dix-huit heures trente.
Annonce est faite des Conseillers municipaux ayant donné pouvoir.
Monsieur le Député-maire désigne madame DA SILVA, en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur le Député-maire communique :
les décisions prises entre le 14 janvier et le
6 février 2003, en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Député-maire propose ensuite de passer à l’ordre du jour.

Le Conseil municipal,

APPROUVE :
- le procès-verbal de la séance du 25 juin 2002 :

A l’unanimité