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Paris, Terres d'Envol

La loi MAPTAM a créé au 1er janvier 2016 la Métropole du Grand Paris et sa subdivision locale le Conseil de territoire "Paris, Terres d'Envol", réunissant la commune de Tremblay-en-France et 7 autres villes (Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Dugny, Le Bourget, Sevran et Villepinte).

La création de ce conseil de territoire implique la disparition de la communauté d’agglomération Terres de France regroupant Tremblay, Sevran et Villepinte, créée en 2010 pour renforcer la solidarité intercommunale et porter des projets structurants pour le territoire.

Le conseil de Territoire est composé de 72 conseillers dont 7 pour Tremblay. Les représentants tremblaysiens sont : François Asensi, Virginie De Carvalho, Madani Ardjoune, Nicole Duboé, Mathieu Montes, Amel Jaouani et Lino Ferreira. François Asensi a été élu conseiller métropolitain lors de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2015 et les 6 autres conseillers l’ont été lors de la séance du 26 décembre 2015.

Le maire de Tremblay-en-France, François ASENSI, siégera en tant que conseiller métropolitain au sein de la Métropole du Grand Paris pour représenter la commune au sein de ce regroupement des 121 communes de l'agglomération parisienne.
Mathieu Montes a été élu vice-président du Conseil de territoire et Amel Jaouani conseillère territoriale déléguée, lors de la mise en place du Conseil de territoire « Paris, Terres d’Envol » le 11 janvier 2016.

Dans le cadre de ce bouleversement institutionnel, le Conseil municipal de Tremblay-en-France du 17 décembre 2015 a adopté un document d'orientation stratégique faisant valoir les priorités de la municipalité au sein de cette nouvelle collectivité, afin de défendre les intérêts de la ville de Tremblay-en-France.

Ce document important souligne notamment la volonté de la commune de Tremblay-en-France de faire émerger un projet de territoire dynamique et solidaire ainsi qu’un bassin de vie et d’emploi partagé qui profite d’abord à celles et ceux qui y vivent, en confortant le service public territorial.

Le siège de Paris, Terre d’Envol est à la mairie d’Aulnay-sous-Bois.

Document-orientation-TEF-EPT.pdf

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Un transfert progressif des compétences

Le conseil de territoire va récupérer de manière progressive et jusqu’en 2018 un certain nombre de compétences. Pour 2016, des conventions de mise à disposition de services (et non de personnels) seront prises entre les Établissements publics territoriaux (EPT) et les villes.

  • Sept compétences transférées aux territoires dès 2016 : gestion des déchets ménagers et assimilés, assainissement et eau, équipements culturels et sportifs d’intérêt territorial de plus de 1 000 places, politique de la ville, action sociale d’intérêt territorial, plan local d’urbanisme, plan climat air énergie.
  • Trois compétences partagées avec la Métropole du Grand Paris début 2017 : l’aménagement (opérations d’aménagement, actions de restructuration urbaine, constitution de réserves foncières), le développement économique (zones d’activité, actions de développement économique) et l’habitat (OPH, améliorations du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre).
  • Sur les autres domaines de compétence, chaque conseil de territoire aura pour première mission de définir son propre intérêt territorial en prenant en compte les souhaits des communes. 

Une Conférence des maires a été instituée et se réunira régulièrement pour garantir le respect des projets des villes membres du Conseil de territoire.

Vue aérienne de Tremblay-en-France

Le grand chambardement territorial

La Métropole du Grand Paris a été créée le 1er janvier 2016. Elle a donné naissance aux établissemen...