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Parti socialiste
Intercommunalité : le déficit démocratique
La communauté d'agglomération Terres de France (CATF) chapeaute désormais les communes de Tremblay-Sevran-Villepinte sur bon nombre de dossiers stratégiques. Une situation nouvelle qui mériterait un vrai travail d'explication.
Or, à part quelques publications ponctuelles sur l’échec du projet de grand stade de rugby à Sevran ou sur diverses mesures dont l’achat de tableaux numériques dans les écoles, on ne peut pas dire que la CATF brille par ses actions pédagogiques.
La CATF porte par exemple le Contrat de Développement Territorial (CDT) du secteur « Cœur économique Roissy Terres de France ». Ce contrat avec l’État a pour objet d’aménager les territoires desservis par le futur supermétro automatique du Grand Paris prévu à l’horizon 2020. La convention-cadre du CDT prévoit rien de moins que la relocalisation du circuit Carole à l’est du Vieux-Pays, l’implantation d’une salle de spectacle de 15 000 places ou encore la construction de 950 logements par an pendant 15 ans sur l’ensemble du secteur du « cœur économique » de Roissy.
Or, ces sujets lourds de conséquences échappent de facto au contrôle des seules assemblées élues au suffrage universel des habitants, à savoir les conseils municipaux. À Tremblay cette anomalie démocratique est encore aggravée par l’absence de pluralisme depuis que les élus PS et EELV de Tremblay ont été écartés de la communauté d'agglomération. Pourtant, jusqu'à preuve du contraire, la concertation et le débat démocratique restent les meilleures garanties du respect de l’intérêt collectif face aux logiques technocratiques.
