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Comment fonctionne le suivi du dossier ?
Le service HABITAT enregistre chaque demande de logement après avoir vérifié que le dossier est complet.
Attribution du numéro unique
La saisie du dossier par enregistrement permet d’attribuer automatiquement le numéro unique qui est le numéro d’enregistrement départemental.
Un seul numéro est attribué au demandeur, alors que celui-ci peut déposer, un dossier dans chaque commune du même département.
Ce numéro est à rappeler dans chaque correspondance ou intervention liées à la demande de logement.
Un formulaire de chaque demande de logement est transmis par le service Habitat à la Préfecture.
Ainsi la préfecture réceptionne l’ensemble des demandes du département.
Mise à jour
Le demandeur de logement doit informer le service Habitat de tout changement ou modification pouvant intervenir (naissance, mariage, séparation, travail, ressources, adresse…). Dès connaissance et sur justificatifs des éléments nouveaux, le service Habitat opère la modification du dossier par saisie informatique.
Renouvellement
Toute demande de logement doit être renouvelée, chaque année, auprès du service Habitat. Dés réception du courrier émanant du service Habitat, le demandeur doit venir retirer de nouveaux formulaires. En l’absence de réponse, la demande de logement est classée sans suite avec annulation au fichier communal et préfectoral.
Interventions
En l’absence de vacance de logement sur le contingent communal, et en fonction de l’urgence de la situation individuelle du demandeur, le service Habitat à la demande de l’élue du secteur intervient en faveur de certains dossiers auprès des bailleurs, de la Préfecture et des collecteurs au 1% patronal.
