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Population

Service population

1er  étage de l'hôtel de ville
18 bd de l'hôtel de ville
93290 Tremblay-en-France
Téléphone : 01 49 63 71 77
Fax : 01 49 63 71 24
Contacter le service

Horaires d'ouverture du service
Du lundi au vendredi :
8 H 30 / 11 H 45 - 13 H 00 / 16 H 45
Le samedi : 8 H 30 / 11 H 45

Les missions du service

  • L’état-civil
  • Les élections
  • Affaires militaires
  • Affaires générales
  • Cimetière et opérations funéraires

Détail des missions

L'état-civil :

Sa fonction est double : établir la preuve des événements qui modifient l’état des personnes (actes de naissance, mariage, décès, choix du nom de famille, changement du nom de famille etc.…) et en conserver l'historique (registre de l’état-civil).
Cet espace vous permet de commander un certain nombre de documents administratifs d’état-civil.
Vous y trouverez également tous les renseignements sur les principales démarches administratives.

Élections :

Tous les citoyens français majeurs ou qui auront 18 ans avant le 1er mars, jouissant de leurs droits civils et politiques, doivent être inscrits sur la liste électorale.
Ceci est non seulement une obligation légale (article L-9 du Code électoral), mais avant tout un devoir civique.
En application du décret n°897-1105 du 28 novembre 1997, relatif à l’inscription des jeunes, l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E.E.) adresse une liste nominative des jeunes qui atteignent ou atteindront 18 ans avant le 1er mars.
Ainsi, sans autre formalité de votre part, vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale communale.
Si vous n’avez pas reçu de courrier vous informant de cette modalité, veuillez vous présenter au service élections avant le 31 décembre de l'année.
Vous recevrez votre carte électorale à votre domicile au cours du mois de mars suivant.
Les ressortissants européens autres que les Français, peuvent, sur leur demande être inscrits sur la liste électorale dite complémentaire établie en vue des élections européennes et des élections municipales.
Une pièce d’identité, un justificatif de domicile et la preuve de la nationalité sont également nécessaires.

Affaires militaires :

Les jeunes filles et garçons de nationalité française, doivent se faire recenser en mairie dès qu’ils atteignent l’âge de 16 ans dans les trois mois suivant cet anniversaire.
Les jeunes qui acquièrent la nationalité française doivent se faire recenser dès la remise de leur carte d’identité. Une attestation de recensement vous sera remis.
Ce document sera exigé à chaque inscription à un examen ou concours (BAC , permis de conduire).

Affaires générales :

Dépôt des demandes de carte nationale d'identité, de passeport, de sortie de territoire, des légalisations et certifications conformes. Les délais d’obtention variant considérablement, selon le nombre de demandes et la période, nous vous conseillons d’anticiper un maximum vos démarches pour les Cartes Nationales d'Identité et les passeports.

 

 

Cimetières :

Le cimetière communal et le cimetière intercommunal sont situé au Vieux-Pays de Tremblay-en-France. Vous pouvez consulter les tarifs d’achats de concessions.