Procédure et conditions de location de la salle festive destinée aux particuliers
Sise au 94 avenue Gilbert Berger 93290 Tremblay-en-France.
Procédures de réservation :
- Résider obligatoirement à Tremblay-en-France
- Adresser un courrier à Monsieur le Député-Maire (18 Boulevard Hôtel de ville – 93290 Tremblay-en-France) en précisant :
- la date de réservation
- le nombre de personnes attendues (maximum 200)
- le motif de la réservation
- Joindre un justificatif de domicile récent au nom du locataire (quittance de loyer, facture ERDF ou GRDF, quittance d'eau...).
- Une réponse systématique vous sera adressée sous quinzaine
- Pour une même date sollicitée, la priorité est donnée au premier courrier arrivé en mairie, le numéro d'enregistrement faisant foi.
- Aucune réservation ne sera prise par téléphone ni au secrétariat du service.
- A compter du 1er janvier 2011, les numéraires ne sont plus acceptés, règlement uniquement par chèque bancaire.
- L’utilisation de la salle est sous l’unique et la pleine responsabilité civile et pénale du locataire signataire du contrat.
- Les activités à caractère privé ne peuvent en aucun cas être avec entrée payante.
Coût de location :
50 personnes 100 m2 - 192 €
100 personnes 200 m2 - 384 €
150 personnes 300 m2 - 575 €
200 personnes 400 m2 - 766 €
Lors du règlement de l’acompte, il vous sera demandé :
- Une pièce d’identité
- Le règlement de l’acompte s’effectue obligatoirement par chèque bancaire au nom du locataire libellé à l’ordre du Trésor Public.
- Une attestation d’assurance en responsabilité civile au nom du locataire précisant le lieu, la date et le nombre de personnes invitées.
A la signature du contrat il vous sera demandé :
- Un chèque de caution de 388 € au nom du locataire libellé à l’ordre du Trésor Public.
- Le règlement du solde s’effectue obligatoirement par chèque bancaire au nom du locataire libellé à l’ordre du Trésor Public.
- Présence impérative du locataire pour signature du contrat
NB : La durée de la location est de 8 heures du matin à 4 heures le lendemain matin (coupure automatique de l'alimentation électrique des prises de courant) Vous disposez d'une heure supplémentaire pour le rangement de la salle (fermeture impérative des locaux par le gardien à 5 heures)
Contact : Division « manifestations publiques et vie associative »
Tél : 01 49 63 71 93