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Déclarer une naissance

Référence : article 55 et suivants du Code civil

Qui peut déclarer une naissance ?

Le père ou à défaut, le médecin, la sage femme, l'officier de santé, toute personne ayant assisté à l’accouchement. Pour l’accouchement à domicile, la personne ayant assisté à l’accouchement.

Où ?

A la mairie du lieu de naissance, devant l’Officier d’Etat-civil.

Quand ?

La déclaration a lieu dans les trois jours suivant l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai.
Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, l’Officier d’Etat-civil, ne pourra enregistrer la naissance sur les registres d’Etat-civil de la commune qu’en vertu d’un jugement.

Pièces à remettre à la mairie :

  • Le certificat médical constatant l’accouchement.
  • Livret de famille si vous en possédez un, ou à défaut et afin d’éviter des erreurs d’état civil, il est souhaitable de fournir une pièce d’identité ou d’état civil.
  • Copie intégrale de la reconnaissance anticipée s’il y a lieu.
  • Si choix de nom : le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, signé par les deux parents.