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Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 30 mai 2011, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Celui-ci tient compte des conclusions du rapport du commissaire enquêteur.

Visuel PLU

Le PLU encadre le développement de la commune pour les 10-15 prochaines années. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Les principaux documents relatifs au PLU approuvé, exécutoire au 20 juin 2011, sont téléchargeables ci-après.

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Les documents graphiques

Plan de zonage du PLU

Plan-zonage_vue-densemble.pdf

1.6 M

Plans complémentaires

Desserte-Transport-Commun.pdf

1.3 M

Servitudes-Utilite-Publique.pdf

1.4 M

Plan-Exposition-Bruit-Aeroport-Paris-CDG.pdf

1.4 M

Canalisations-transport-gaz.pdf

1.2 M

Droits-preemption-et-perimetres-Declaration.pdf

1.4 M

Règlement du PLU

Règlement - Dispositions générales

Dispositions-generales.pdf

139 K

Règlement - Dispositions applicables aux différentes zones

Dispositions-applicables-zone-Ua.pdf

Règlement de la zone Ua (Vieux Pays)

575 K

Dispositions-applicables-zone-Uc.pdf

Règlement de la zone Uc (Centre-Ville)

486 K

Dispositions-applicables-zone-Uo.pdf

Règlement de la zone Uo (zone urbaine à optimiser)

559 K

Dispositions-applicables-zone-Up.pdf

Règlement de la zone Up (zone urbaine à dominante pavillonnaire)

0.9 M

Dispositions-applicables-zone-Uv.pdf

Règlement de la zone Uv (zone urbaine verte)

497 K

Dispositions-applicables-zone-Ue.pdf

Règlement de la zone Ue (zone urbaine à vocation économique)

106 K

Dispositions-applicables-zone-1AUm.pdf

Règlement de la zone 1AUm (zone à urbaniser à vocation mixte)

517 K

Dispositions-applicables-zone-1AUe.pdf

Règlement de la zone 1AUe (zone à urbaniser à vocation économique)

74 K

Dispositions-applicables-zone-1AUz.pdf

Règlement de la zone 1AUz (zone à urbaniser correspondant à la ZAC Sud Charles de Gaulle)

106 K

Dispositions-applicables-zone-2AU.pdf

Règlement de la zone 2AU (zone à urbaniser à long terme)

53 K

Dispositions-applicables-zone-agricole-A.pdf

Règlement de la zone A (zone agricole)

71 K

Dispositions-applicables-zones-naturelles-N.pdf

Règlement de la zone N (zone naturelle et forestière)

74 K

Règlement - Autres dispositions

Dispositions-applicables-risques-nuisances.pdf

Dispositions applicables aux risques et aux nuisances

74 K

Dispositions-protection-patrimoine-bati-paysager.pdf

Protection du patrimoine archéologique

1.4 M

Protection-patrimoine-archeologique.pdf

Dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager

46 K

Rapport du commissaire enquêteur

Rapport-commissaire-enqueteur_PLU.pdf

3.1 M