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Les dispositifs de cohésion sociale

Les dispositifs de cohésion sociale font partie de la politique de la ville. 

La « politique de la ville » désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les quartiers présentant des difficultés et de réduire les inégalités et les écarts de développement entre les territoires.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit dans son article 6 la mise en œuvre de la politique de la ville par des contrats de ville, en remplacement des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS - 2007-2014).

A cela s’ajoutent d’autres dispositifs également financés par l’Agence pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des Chances (l’ACSE) :

  • la Gestion Urbaine de Proximité
  • l’Atelier Sante Ville (ASV)
  • Le Programme de Réussite Éducative (PRE)
  • le Contrat Local de Sécurité (CLS)

Appels à projets du Contrat de ville intercommunal

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit dans son article 6 la mise en œuvre de la politique de la ville par des contrats de ville, en remplacement des contrats urbains de cohésion sociale (2007-2014). 

Le contrat de ville nouvelle génération est donc un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique. Il est coordonné par l’intercommunalité et fédère l’ensemble des acteurs de la politique de la ville.

C’est donc dans le cadre du futur contrat de ville intercommunal (CVI) de Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte dont les orientations stratégiques sont en cours de définition que s’inscrit le lancement de la campagne de l’appel à projets 2015.

La Communauté d'Agglomération Terres de France (CATF) et ses villes membres souhaitent s'appuyer sur l'ensemble des acteurs locaux pour réduire les inégalités sociales et territoriales, en ciblant plus particulièrement ses actions sur les quartiers en géographie prioritaire dont les contours sont en cours de validation auprès des services de l'Etat.

Pour cette année transitoire et afin de permettre la continuité des actions sur nos territoires, l’appel à projet 2015 prend en compte les premiers éléments de diagnostic issus des ateliers thématiques et territoriaux de novembre et décembre 2014 au regard des trois piliers de la politique de la ville nouvelle génération : Cohésion sociale, Cadre de vie et renouvellement urbain, Développement économique et emploi.

Appel-a-projet-2015-CA-Terres-de-France.pdf

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Pour les projets 2015, les dossiers de demande de subvention doivent être déposés au plus tard le 15 janvier 2015 à la division Démocratie Locale.

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La Gestion Urbaine de Proximité (GUP)

1. La Gestion urbaine de proximité, un dispositif partenarial pour améliorer le cadre de vie

Depuis le début de ses projets de rénovation, la Ville de Tremblay a voulu être au plus près des problèmes des habitants. La gestion de proximité est donc ancienne sur la commune. Aujourd’hui, la convention de Gestion urbaine de proximité (GUP) doit affirmer et pérenniser cette dynamique.

La Gestion urbaine de proximité se présente comme un dispositif partenarial, souvent conçu comme une articulation entre le volet urbain et le volet social de la politique de la ville[1]. Elle a pour objectif l’amélioration du cadre de vie et le bon fonctionnement du quartier du centre-ville.

Par conséquent, la GUP a trait à des problématiques variées : utilisation des espaces publics, stationnement et circulation, propreté et entretien, maintenance des immeubles et des espaces extérieurs, médiation et tranquillité publique, etc. A l’heure où le centre-ville est profondément transformé par le Projet de rénovation urbaine, l’un des enjeux de la GUP est d’assurer un certain niveau d’entretien et de propreté pendant les chantiers.

Bien évidemment, la GUP ne saurait régler ces dysfonctionnements sans recourir à d’autres acteurs : elle est, par essence, une démarche partenariale. La convention GUP, signée le 11 octobre 2012, établit un partenariat entre l’Etat, la Ville, les trois principaux bailleurs sociaux (VILOGIA, OSICA, SEMIPFA), la Régie de quartier et le SEAPFA. La gestion urbaine nécessite aussi l’intervention de nombreux services de la ville : services techniques, projet de renouvellement urbain, police municipale, développement durable, vie associative, etc. Enfin, son positionnement au sein de la division démocratie locale n'est pas anodin : il place les habitants à la fois comme destinataires et acteurs du dispositif, notamment à travers les conseils de quartier et les amicales de locataires.

2. Les diagnostics en marchant, un des outils de la GUP

Les « diagnostics en marchant » sont des temps forts de la GUP car ils visent à réunir, sur le terrain, l’ensemble des partenaires. Plutôt que de se rencontrer autour d’une table, il s’agit d’aller constater, ensemble, sur site, les dysfonctionnements du quartier afin de proposer des pistes d’amélioration.

L’objectif est d’établir un état des lieux partagé à échéance régulière. Il est proposé d’organiser des diagnostics en marchant environ tous les six mois, dans le but d’évaluer les évolutions du quartier. Le centre-ville étant étendu, les diagnostics sont réalisés avec chacun des bailleurs indépendamment. Les observations recueillies visent notamment à alimenter le Comité technique de la GUP, qui réunira l’ensemble des partenaires trois fois par an.

[1] Au titre de l’article 1.6 du protocole de programmation d’une opération urbaine isolée, la signature d’une convention GUP est obligatoire dans le cadre d’un projet de rénovation ANRU.

Renseignements à la Division Démocratie Locale

L’Atelier Santé Ville (ASV)

L’Atelier Santé Ville (ASV) est une instance de coordination et d’aide aux montages d’actions en faveur de la santé piloté par le Pôle Santé Municipal. Les 4 thématiques prioritaires de l’ASV de Tremblay-en-France sont les suivantes :

  • la Santé des Jeunes
  • Prévention des conduites à risques
  • Soutien professionnel 
  • Accès aux Soins

Dans le cadre de ces thématiques, des ateliers sont organisés avec des professionnels afin de répondre aux problématiques de santé sur le quartier par la mise en place d’actions de Prévention.