Les personnes assurant une mission de service civique se consacrent toutes à des missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation.

Dans tous les cas, la mission de service civique s'effectue :

• sur une période significative (en règle générale, entre 6 et 24 mois),

• sur une durée continue (en une seule fois),

• pendant un nombre d'heures par semaine important (entre 24 et 48 heures),

• de façon désintéressée.  

Mais pour le reste, les conditions de recrutement et les modalités d'accomplissement diffèrent suivant le dispositif de service civique choisi :

• Engagement de service civique,  

• Volontariat de service civique,  

• Service volontaire européen (SVE) ,

• Volontariat international en entreprise (VIE),  

• Volontariat international en administration (VIA),  

• Volontariat de solidarité internationale (VSI).  

Âge

Nationalité

La personne volontaire ne doit pas nécessairement posséder la nationalité française ni même être ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne.

Faire la preuve d'une attache durable avec la France suffit pour effectuer un engagement de service civique   ou un volontariat de service civique .

Il n'y aucune condition de nationalité pour effectuer un volontariat de solidarité internationale .

Valorisation de l'expérience

Au terme de la mission de service civique, l'État remet une attestation et un récapitulatif des activités exercées ainsi que des connaissances et des compétences acquises.

Outre leur intérêt pour justifier un curriculum vitae, ces documents présentent l'avantage de faciliter les procédures de validation des acquis de l'expérience (VAE) , en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'un certification de qualification.

Formation et accompagnement

Les personnes volontaires reçoivent toute formation utile à l'accomplissement de leur mission.

Elles sont accompagnées et soutenues par les structures les accueillant.

Cadre légal

Les modalités d'accomplissement du service civique font l'objet d'un contrat écrit et privé entre la personne volontaire et l'organisme qui l'accueille.

Le contrat ne relève pas du code du travail.

Les juridictions judiciaires sont compétentes pour trancher les conflits éventuels.

Attention :  Ce cadre légal ne s'applique pas pour les volontariats internationaux en entreprise ( VIE ) ou en administration ( VIA ), qui sont soumis à des règles de droit public.

Indemnisation

Les personnes volontaires reçoivent des indemnités et des compensations en nature, non imposables.

Droits à repos et congé

Les personnes volontaires exercent un droit de repos hebdomadaire et de congé comparable à celui des salariés.

Protection sociale

Les personnes volontaires bénéficient de la couverture des risques maladie, maternité, invalidité et accident du travail.

Le temps passé en service civique donne des droits à l'assurance vieillesse.