Accueil / Ville au quotidien / Faire ses démarches / Droits et démarches

envoyerimprimer

Droits et démarches

Pour tout savoir sur vos démarches

Les informations fournies ci-dessous proviennent des services de l'État et concernent essentiellement la règlementation en vigueur.

Formation - Travail
Liste des thèmes –› Formation - Travail –› Recrutement –› Recrutement dans le secteur privé –› Embauche d'un stagiaire dans l'entreprise à la fin de son stage

Embauche d'un stagiaire dans l'entreprise à la fin de son stage

À l'issue d'un stage, le stagiaire peut être embauché par l'entreprise en tant que salarié. Dans ce cas, il bénéficie, sous conditions, d'une réduction de sa durée de la période d'essai et des avantages liés à l'ancienneté.

Formation - Travail

Réduction de la période d'essai

Bénéficiaires

La réduction de la durée de la période d'essai est réservée au stagiaire embauché dans l'entreprise dans les 3 mois qui suivent la date de fin du stage.

Ce stage doit être intégré à un cursus pédagogique et réalisé lors de la dernière année d'études.

Déduction intégrale de la période d'essai

La durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai lorsque l'embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire.

Déduction partielle de la période d'essai

En cas d'embauche sur un emploi qui ne correspond pas aux activités confiées au stagiaire, la période d'essai est réduite dans la limite de la moitié de sa durée (sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables).

Par exemple, un stagiaire embauché en tant que cadre à l'issue d'un stage de 4 mois dans l'entreprise ne peut être soumis à une période d'essai supérieure à 2 mois.

Formation - Travail

Droits liés à l'ancienneté

Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.

Par exemple, si un stagiaire est embauché à l'issue d'un stage de 4 mois et que l'entreprise propose une journée de congés payés supplémentaire après 5 ans d'ancienneté, les 4 mois de stage sont pris en compte dans l'ancienneté du salarié.

sadresser

Où s'adresser ?

3939 Allô Service Public

- Pour toute information complémentaire

Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).


Votre direction des ressources humaines (DRH)

- Pour toute information complémentaire

Vos représentants du personnel

- Pour toute information complémentaire

questions-reponses

Questions - Réponses

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)